Conditions générales de vente

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Footbox.fr et la société Sporevents société immatriculée au RCS (82453648600015) et spécialisée dans le secteur des activités liées au sport. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les CGV après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2 UTILISATION DU SITE
Pour son utilisation, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur celui-ci.
1) Caractéristiques essentielles des produits Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, frais de participation d'expédition inclus en France métropolitaine. Seuls les règlements en € sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles qui ne relèvent pas de notre ressort. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 2) Moyens de paiement Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler votre commande : Carte bleue, Visa et Mastercard.
3) Sécurité des paiements Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par la solution Stripe. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration, etc.) ne nous sont pas communiquées.
4) Preuve Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières.
5) Livraison Footbox.fr livre en France métropolitaine et en Europe sur demande. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande.  Toutes les livraisons sont effectuées en relais par notre partenaire UPS. La livraison des articles sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Les frais de port sont inclus dans le tarif.
6) Droit de rétractation/retour Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@footbox.fr En cas d’usage de ce droit, le produit doit être retourné à Footbox.fr dans les 30 jours (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 30 (trente) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non porté. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée par mail par notre service client. Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le remboursement intervient sous réserve que nous ayons pu récupérer les produits initialement livrés. Nous vous rembourserons le prix des articles retournés, frais d’expédition déduits, dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.  Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour selon les mêmes conditions qu’énoncées ci-desssus.
7) Service clientèle et réclamations Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse contact@footbox.fr ou par téléphone (depuis la France) au 06 75 65 42 39.

ARTICLE 3 FORCE MAJEURE
En application de l'article 1148 du Code Civil, Footbox.fr ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

ARTICLE 4 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles collectées vous concernant font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de gestion de votre commande, de relations commerciales, de prospection commerciale, d’établissement de statistiques et d’amélioration de nos services. Elles peuvent être transmises à nos prestataires chargés de l’exécution des commandes (traitement, créations des factures, acheminement, paiement), d’établir des statistiques, de participer à l’amélioration de nos services ou à des partenaires commerciaux à des fins de sollicitation commerciale. L'historique des transactions sera conservé pour une durée conforme à la durée légale de conservation des données personnelles. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client via le formulaire contact. Si vous y avez consenti lors de votre commande sur le site Footbox.fr vous pouvez être amené à recevoir, par mail nos offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

ARTICLE 5 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site Footbox.fr est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la SARL Sporevents. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.  

ARTICLE 6 DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et Footbox.fr s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.